Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires <BR>

J.O. 175 du 29 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

NOR : DEFM0501013A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 21 juillet 2005 :

I. - Est nommé président de la commission des recours des militaires :

- le contrôleur général des armées Sandras (Bernard) et son suppléant le contrôleur général des armées Grollemund (Gilles).

II. - Sont nommés membres de la commission des recours des militaires :

Désignés au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires :

- le général de corps d'armée (2e section) Robbe (Jean-Claude) de l'armée de terre et son suppléant le général de division (2e section) Pâris de Bollardière (Jacques) ;

- le vice-amiral d'escadre (2e section) Collinet (Pierre-Xavier) de la marine nationale et son suppléant le commissaire général de 1re classe Soulé (Jean-Claude) ;

- le général de corps aérien Landet (Bernard) de l'armée de l'air et son suppléant le général de division aérienne (2e section) Thiebaut (Philippe) ;

- le général de division (2e section) Puyou (Henri-Charles) de la gendarmerie nationale, et son suppléant le général de division (2e section) Meyer (Claude) ;

Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité :

- le contrôleur général des armées Blanc (Jacques), en qualité de représentant du contrôle général des armées, et son suppléant le contrôleur général des armées Grollemund (Gilles) ;

- le général de brigade (2e section) Bourdenet (Alain), en qualité de représentant de l'armée de terre ;

- le contre-amiral Devaux (Pierre), en qualité de représentant de la marine nationale, et son suppléant le commissaire général de 2e classe Sciorella (Hubert) ;

- le commissaire général de division Aubard (Jacques), en qualité de représentant de l'armée de l'air, et son suppléant le général de brigade aérienne Martel (Joël) ;

- le général de division (2e section) De Raspide (Jean-Louis), en qualité de représentant de la gendarmerie nationale, et son suppléant le général de division (2e section) Bagnouls (Michel) ;

- l'ingénieur général hors classe (2e section) Jourdain (Bruno), en qualité de représentant de la délégation générale pour l'armement, et son suppléant l'ingénieur général hors classe Connille (Philippe) ;

- le médecin général (2e section) Cazajous (Jean), en qualité de représentant du service de santé des armées, et son suppléant le médecin général Touzé (Jean) ;

- l'ingénieur général de 2e classe Gauthier (Vincent), en qualité de représentant du service des essences des armées, et son suppléant l'ingénieur général de 2e classe Clauzon (Dominique) ;

- le magistrat général (2e section) Monnet (Alain), en qualité de représentant de la division des affaires pénales militaires.